1. Généralités

La chaire le logement demain (située 144 avenue de Flandre, 75019 Paris), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.chaire-logementdemain.fr. La chaire le logement demain sera désignée par la suite en tant que «La chaire le logement demain», «La chaire», «nous» ou «notre».

Cette politique (ainsi que tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre charte sur les cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier («données personnelles»). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

Les données nécessaires pour l’accès à nos services. Ces données sont notamment vos nom et prénom, structure, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires. A défaut, La chaire ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos plateformes.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte sur les Cookies).

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. Vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

• 5 ans après votre dernière utilisation de nos plateformes.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Finalités	Fondement
1. Pour répondre aux demandes via notre formulaire de contact	Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour répondre aux requêtes ou aux demandes que vous nous faites à travers les divers moyens de contact existants. Nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt dès lors qu’il nous permet de gérer convenablement vos demandes et de répondre aux questions posées.
2. Analyse de l'ergonomie et de la qualité pour l’amélioration de nos services	Nous considérons que nous avons un intérêt légitime pour analyser l’ergonomie de la plateforme et le degré de satisfaction de l’utilisateur puisque nous estimons que le traitement de ces données est aussi dans votre intérêt puisque sa finalité est d’améliorer l’expérience d’utilisateur et d’offrir un service de meilleure qualité.

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons ?

4.1. Le recueil de vos données personnelles n'est réalisé que dans un usage strictement réservé et limité à la Chaire, afin de cibler au mieux les profils des utilisateurs de notre site internet.

5. Newsletters et e-mails que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (I) vous adresser nos newsletters, (II) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser..

En ce qui concerne les emails : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (III) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 11 ci-dessous.

6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

7.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession («droit d’accès»).

7.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

7.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (I) au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime («droit d’opposition»).

7.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos données personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (I) vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (II) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (III) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; (IV) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres.

7.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

7.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement («droit à la portabilité»).

7.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

7.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter selon les modalités définies à l’article 11 ci-dessous.

8. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies.

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

10. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

adressant un email à chaire-logementdemain.fr

ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Chaire Le Logement Demain – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – ENSA Paris La Villette, 144 avenue de Flandre, 75019 Paris

Version mise à jour le 02 Février 2023